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DROITS DES USAGERS DES SERVICES DE SANTÉ :

Tout usager des services de santé a des droits garantis par la loi (loi113 et loi 83). Il doit les faire respecter dans l’intérêt de sa propre sécurité et de la qualité des soins qu’il reçoit.

 
  • Droit à la prestation efficace des soins de santé dans le respect de sa vie privée et de sa dignité.
  • Droit à la prestation sécuritaire des services de santé.
  • Droit de choisir le professionnel ou l’établissement dont il désire recevoir des soins.
  • Droit d’être informé sur son état de santé et de connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s’offrent à lui, leurs risques et leurs conséquences, avant de consentir aux soins.
  • Droit d’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation des services et susceptible d’entraîner des conséquences sur son état de santé … ainsi que des mesures prises pour contrer de telles conséquences et d’en prévenir la récurrence.
  • Droit d’accès à son dossier et à sa confidentialité. Nul ne peut y avoir accès sans son consentement.
  • Droit de porter plainte s’il s’estime lésé dans ses droits à des soins sécuritaires et de qualité.
 Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services a pour mandat de recevoir la plainte de l’usager et de l’assister dans sa formulation ou dans toute autre démarche à cette plainte.
Ces plaintes sont sans préjudice (rien ne peut être retenu contre vous parce que vous vous plaignez). Ne remplissez pas de formulaire, allez directement au bureau des plaintes de votre hôpital ou envoyez un proche. On vous recevra personnellement. N'oubliez pas de demander le nom de la personne qui vous reçoit et sa fonction. N'hésitez pas à retourner voir le service des plaintes, si vous n'obtenez pas de réponse .


Le Comité des Usagers de l’établissement a pour mission de l’accompagner dans ses démarches.
Son rôle est de:
  • 1. renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
  • 2. défendre leurs droits auprès de l'établissement et de toute autorité compétente.
  • 3. accompagner l'usager dans toute ses démarches pour porter plainte.


Le Conseil d’Aide et d’Assistance aux Plaintes (CAAP),de la région qui est mandaté par la loi pour informer l’usager sur le régime des plaintes, l’aider à rédiger sa plainte, l’assister et l’accompagner à chaque étape du recours -  no sans frais : 1-877-767- 2227 (1-877-SOS-CAAP).

CAAP de Montérégie: www.caapmontérégie.ca.
 
DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES EN FRANCE

A/ Lois et règlements

I/ En matière d’infection nosocomiale, les établissements de santé ont une obligation de sécurité de résultat : « Le contrat d’hospitalisation et de soins conclu entre un patient et un établissement de santé met à la charge de ce dernier une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu’en apportant la preuve d’une cause étrangère ». Cette obligation ne s’étend pas aux médecins sauf en cas de faute professionnelle.

II/ Tout professionnel de santé, hospitalier ou non, doit déclarer tout évènement indésirable lié à une prise en charge médicale : accident médical, affection iatrogène (1), infection nosocomiale ou évènement indésirable associé à un produit de santé.

III/ Tous les établissements doivent remplir annuellement le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales.

IV/ En matière d’infection nosocomiale, l’information du patient est obligatoire


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USA : DES MESURES NATIONALES POUR COMBATTRE LES IN

Au cours des deux dernières années, aux État-Unis, de nombreux articles dans la presse ainsi que plusieurs études scientifiques importantes montrent clairement une prise de conscience sur l’urgence de lutter contre les infections nosocomiales.


Les statistiques révèlent l’augmentation importante ces dernières années du nombre de victimes et les coûts humains, sociaux et financiers qu’elles entraînent.
Des associations de consommateurs, des regroupements de spécialistes de la santé, des compagnies d’assurance dénoncent cette situation alarmante et réclament que des mesures soient prises pour réduire le taux de ces infections et avoir des statistiques claires et publiques sur la performance des hôpitaux.

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LA GESTION DES RISQUES HOSPITALIERS

Un article du Dr Dr Eytan Ellenberg – adsp n0 45 déc. 2003

La maîtrise des infections nosocomiales est un élément majeur et essentiel de la sécurité et de la qualité des soins en milieu hospitalier. Ces infections sont en effet le meilleur indicateur de la qualité sécuritaire des soins. L’hôpital a toujours été et sera toujours un milieu à risque et l’infection a toujours été un risque majeur de la pratique des soins. Il y a 300 ans, on parlait déjà de « pourriture hospitalière » ou de la « fièvre hospitalière ». On parle maintenant d’infections nosocomiales.

Gérer les risques à l’hôpital, c’est mettre en place une organisation pour les identifier, les analyser et les réduire. L’approche doit être transversale, basée sur la collaboration et l’échange d’information entre tous les acteurs concernés par la sécurité.

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Médecin de Santé publique ; Titulaire d’un Master spécialisé de « gestionnaires de risques à l’hôpital » de l’école Centrale de Paris et d’un D.E.A de « communication, technologie et pouvoir » du Département de sciences politiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Actuellement doctorant en sciences du langage à l’université Paris III sous la direction du professeur Loïc Depecker. Conseiller médical pour une agence de communication et de relations publiques.


Autres publications du Dr Ellenberg

« Danger, hôpital » - édition Armand Collin (2005)

Lancet infection dis. 2004 7211

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LA QUALITÉ DE L'AIR DANS LES HÔPITAUX

Par Ghislain Daigle, M.Sc., ing

La qualité de l'air dans les hôpitaux est un élément très important pour la garantie de la sécurité des soins. Les bactéries se transmettent ainsi:

  • par contact d'une personne à l'autre (avant tout les mains du personnel soignant)
  • par contact avec toutes les surfaces planes (certaines souches de bactéries peuvent rester actives pendant plusieurs semaines sur une surface plane telle que les ridelles du lit, le clavier de l'ordinateur du poste infirmier etc)
  • par l'air ambiant.
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