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DROITS DES USAGERS DES SERVICES DE SANTÉ :

Tout usager des services de santé a des droits garantis par la loi (loi113 et loi 83). Il doit les faire respecter dans l’intérêt de sa propre sécurité et de la qualité des soins qu’il reçoit.

 
  • Droit à la prestation efficace des soins de santé dans le respect de sa vie privée et de sa dignité.
  • Droit à la prestation sécuritaire des services de santé.
  • Droit de choisir le professionnel ou l’établissement dont il désire recevoir des soins.
  • Droit d’être informé sur son état de santé et de connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s’offrent à lui, leurs risques et leurs conséquences, avant de consentir aux soins.
  • Droit d’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation des services et susceptible d’entraîner des conséquences sur son état de santé … ainsi que des mesures prises pour contrer de telles conséquences et d’en prévenir la récurrence.
  • Droit d’accès à son dossier et à sa confidentialité. Nul ne peut y avoir accès sans son consentement.
  • Droit de porter plainte s’il s’estime lésé dans ses droits à des soins sécuritaires et de qualité.
 Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services a pour mandat de recevoir la plainte de l’usager et de l’assister dans sa formulation ou dans toute autre démarche à cette plainte.
Ces plaintes sont sans préjudice (rien ne peut être retenu contre vous parce que vous vous plaignez). Ne remplissez pas de formulaire, allez directement au bureau des plaintes de votre hôpital ou envoyez un proche. On vous recevra personnellement. N'oubliez pas de demander le nom de la personne qui vous reçoit et sa fonction. N'hésitez pas à retourner voir le service des plaintes, si vous n'obtenez pas de réponse .


Le Comité des Usagers de l’établissement a pour mission de l’accompagner dans ses démarches.
Son rôle est de:
  • 1. renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
  • 2. défendre leurs droits auprès de l'établissement et de toute autorité compétente.
  • 3. accompagner l'usager dans toute ses démarches pour porter plainte.


Le Conseil d’Aide et d’Assistance aux Plaintes (CAAP),de la région qui est mandaté par la loi pour informer l’usager sur le régime des plaintes, l’aider à rédiger sa plainte, l’assister et l’accompagner à chaque étape du recours -  no sans frais : 1-877-767- 2227 (1-877-SOS-CAAP).

CAAP de Montérégie: www.caapmontérégie.ca.
 
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