Responsabilité des hôpitaux.
Les hôpitaux, en cas d’infection nosocomiale, doivent être tenus pour responsables, sauf à apporter eux-mêmes la preuve d’une cause extérieure. Pourquoi ?

 Publication des taux d’infection.
C’est un moyen de pression nécessaire pour les hôpitaux. Le public qui les finance par ses taxes et impôts a le droit de connaître la qualité sécuritaire des soins de chaque établissement.

Responsabilité des hôpitaux.

Les hôpitaux, en cas d’infection nosocomiale, doivent être tenus pour responsables, sauf à apporter eux-mêmes la preuve d’une cause extérieure. Pourquoi ?

• Parce que l’infection nosocomiale n’est jamais une complication de la maladie à l’origine des soins, mais toujours la conséquence d’une lacune ou d’une défaillance dans la pratique des soins.
• C’est un «accident médical»(adverse event) évitable associé à la prise en charge du patient pour des soins de diagnostic, de traitement ou de prévention, que l’accident survienne au cours ou après la prise en charge, que cette prise en charge ait lieu dans un établissement de santé quel qu’il soit, ou au domicile du patient.

• Parce que l’établissement de santé est une entreprise de prestation de services. Comme toute entreprise, elle est responsable de la qualité et de la sécurité des services qu’elle donne. L’hôpital, comme le professionnel, ne peut-être obligé à une obligation de guérison. Mais il est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des moyens permettant d’assurer une qualité sécuritaire des soins, et qui soient conformes toujours aux normes optimales scientifiquement reconnues.

Deux possibilités pour que cette responsabilité soit reconnue :

•  un jugement en cours. Il sera toujours difficile à obtenir car la preuve dépend d’une enquête épidémiologique sur laquelle le patient n’a aucun pouvoir et dont les résultats, enquête existe, ne sont pas mentionnés dans le dossier médical.

• une modification des règlements ou des lois avec :
•  la définition précise de l’infection nosocomiale
• la définition précise sur les responsabilités des intervenants : professionnels et gestionnaires.
  

C’est une des demandes de notre association. De telles dispositions légales existen ailleurs, en France, en Suède, en Nouvelle Zélande
      

 Publication des taux d’infection.

C’est un moyen de pression nécessaire pour les hôpitaux. Le public qui les finance par ses taxes et impôts a le droit de connaître la qualité sécuritaire des soins de chaque établissement.

Cette publication existe déjà dans plusieurs pays d’Europe dont la Grande-Bretagne, et surtout la France. 16 états américains ont déjà voté des lois dans ce sens, une vingtaine d’autres les étudient. L’état de Pennsylvanie est le premier à avoir publié ces résultats (Pennsylvania Health Care Costs Containment Council : Hospital Acquired Infections in Pennsylvania – January 2005 – December 2005).

Je vous conseille de lire ce rapport.