France : La Haute Autorité de Santé (HAS), organisme public indépendant, considère que l’amélioration de la sécurité des soins passe par un renforcement des efforts de transparence associant plus étroitement le malade et ses proches à la gestion des soins. En cas d’IN ou de tout autre «évènement indésirable» associé aux soins (accident médical), les explications données et le temps qui leur est consacré sont primordiaux pour la compréhension de cet évènement et de ses conséquences par le malade et ses proches. La qualité de cette information est essentielle au maintien du climat de confiance entre patient et soignant, élément essentiel à la qualité des soins.

L’HAS a créé à cet effet la «Mission Nationale pour le Développement de la Médiation de l’Information et du Dialogue pour la Sécurité des Soins» (MIDISS). Elle se propose d’être un espace de dialogue entre les usagers, les professionnels de santé et les pouvoirs publics. Cette mission a six objectifs :

Information de l’usager sur les risques liés aux soins et leur prévention

Éclairage individuel de l’usager sur son vécu et son histoire médicale

Information du professionnel concerné à la suite d’un «évènement indésirable»

Assistance à la médiation dans une logique de subsidiarité, et avec l’accord de tous les acteurs concernés, lorsque le dialogue est rompu entre les usagers et les professionnels de santé.

Retour de l’expérience auprès des acteurs afin d’identifier et mettre en place les actions de prévention appropriée.

Une ligue d’écoute, anonyme et confidentielle - «Sécurité, Soins, Écoute» - recueille, explique, oriente et assure le suivi des demandes, réclamations et inquiétudes de tous les usagers et de leurs proches.

Par ailleurs, les associations d’usagers ont un statut officiel d’experts dans leur domaine, sur la base d’un certain nombre de critères leur permettant d’être reconnues et subventionnées.

Elles sont alors membre de droit de tous les organismes impliqués dans la sécurité des soins à tous les niveaux du système de santé : comités de lutte contre les IN dans chaque établissement, comités régionaux, nationaux.

De son côté, le Ministère de la Santé a mis en ligne sur son site une rubrique «Partage d’expérience des établissements de santé». Elle permet à ces établissements et aux associations d’usagers d’échanger leurs expériences, leurs échecs et leurs succès en matière d’accueil, d’information et de prise en charge des usagers.